MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
INTRODUCTION
KOUTA SERVICES sait que vous faites attention à la manière dont vos données personnelles sont utilisées et nous reconnaissons l’importance de protéger vos informations personnelles. Cette mention légale explique à travers la politique de confidentialité comment KOUTA SERVICES collecte et utilise vos données personnelles.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, KOUTA SERVICES a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU est membre d’une association agréée par l’administration fiscale française acceptant à ce titre le règlement des honoraires par carte bancaire ou par chèques libellés à son nom.
1 – INFORMATIONS LÉGALES
Ce site Internet est la propriété de KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU.
Ce site a été réalisé sur la plateforme WordPress par Victor Gaillard – Studio Dynamis – Siret : 818 769 093 00019 (http://studiodynamis.com)
Editeur
Directeur de la Publication : KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU
SIRET 82962252100013 – APE 7021Z
Siège social : 6 Chemin de la Grange Marguet 25000 Besançon – France
Activité d’organisme de formation déclarée auprès de la Préfecture de Bourgogne Franche-Comté sous le n° 27250321925
Tel : (+33) 6 21 28 92 41
Adresse Email : info@kouta-services.com
Hébergeur
OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2 – INFORMATIQUES ET LIBERTES
Politique de confidentialité – RGPD
En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD), les informations personnelles recueillies par KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU, sont exclusivement à usage interne de l’entreprise.
Les données personnelles collectées sur ce site internet, peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU pourrait ne pas être pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés :
Soit directement sur le site, ou par courriel (info@kouta-services.com)
Soit en écrivant à :
KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU
Siège administratif : 6 CHEMIN DE LA GRANGE MARGUET, 25000 BESANÇON.
Quelles données personnelles collectons-nous ?
Les données personnelles que nous collectons varient en fonction de l’objectif de la collecte et du service que nous vous fournissons.
En règle générale, nous pouvons collecter directement les types de données personnelles suivants :
Votre Nom et Prénom, ainsi que votre adresse mail et potentiellement votre numéro de téléphone et votre statut lorsque vous contactez KOUTA SERVICES via le site.
Des données supplémentaires comme l’adresse d’habitation, ou de travail ou autre peuvent être recueillies lors des rendez-vous privés, dans le cadre d’une offre de service.
Délégué à la Protection des Données (DPO)
KOUTA SERVICES a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l’entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :
AL-HABIB IVOULSOU
Siège administratif : 6 CHEMIN DE LA GRANGE MARGUET, 25000 BESANÇON.
Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Données nominatives
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées dans le cadre du formulaire de contact sont utilisées pour les finalités suivantes :
- information sur les services proposés par KOUTA SERVICES
- communication avec les visiteurs du site
- enquêtes et statistiques
- gestion du fichier
Ces traitements de données sont destinés uniquement à KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU, agissant en tant que responsable de traitement.
KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU collecte vos données à caractère personnel pour les finalités ci-dessus énoncées.
Particulièrement, le cas échéant, la collecte et l’utilisation des photos d’identité de l’utilisateur sont soumises à son consentement express et relèvent du droit à l’image.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU, 6 Chemin de la Grange Marguet 25000 Besançon – France
Ou à l’adresse email suivante : info@kouta-services.com
Si l’utilisateur est abonné à des services d’information par courrier électronique (« newsletter »), il peut demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsqu’il les reçoit.
Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Cookies
Notre site internet utilise des cookies pour mesurer l’audience afin d’optimiser et personnaliser son contenu. Notre but est d’améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies sont utilisés à des fins statistiques, avec la solution Google Analytics. Ces informations nous permettent de mieux connaître nos visiteurs et d’adapter le site pour une expérience optimale.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser (se reporter à la notice d’aide de son logiciel de navigation). Vous pouvez donc vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur. Vous avez la possibilité d’activer/désactiver le stockage des cookies. Nous vous invitons pour cela à vous reporter au site de votre navigateur pour savoir comment procéder.
Conditions d’accès et d’utilisation
En utilisant ce site WEB, vous reconnaissez accepter toutes les stipulations des mentions légales et conditions générales d’utilisation de ce site. Si vous refusez d’accepter les présentes conditions du portail, vous ne pouvez pas avoir accès aux services proposés en ligne. Contactez KOUTA SERVICES à l’adresse mail info@kouta-services.com pour plus d’information. Les informations personnelles que vous transmettez via ce portail relèvent de votre responsabilité pleine et entière, sans que KOUTA SERVICES ne puisse en être tenu responsable; KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU n’accepte la responsabilité d’un quelconque préjudice, direct ou indirect, lié ou causé par la communication de ces informations, en dehors de cas de fraude ou négligence caractérisées. Sans limitation des termes précédents, vous reconnaissez formellement que MKOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, lié à :
(a) l’utilisation de matériel, informations, tout autre document, service fourni et/ou contrôlé par un opérateur tiers à KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU, auquel vous auriez recours pour vous assister dans votre accès en ligne ;
(b) tout virus importé ou transmis par vos soins dans notre système.
KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.
KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU invite les utilisateurs du site à lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique à l’adresse info@kouta-services.com
De même, KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit). Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site web (ou d’autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l’utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information. En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement. L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Droit de propriété intellectuelle
Le site Web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir- faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU est producteur. Les marques de KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. La responsabilité de KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU ne saurait cependant être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d’activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux utilisateurs. De même, la responsabilité de KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers. KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU s’engage à faire cesser les liens vers d’autres sites internet dès la première demande des entreprises à qui appartiennent les sites faisant l’objet de liens. KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
Loi applicable – juridiction compétente
Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux clauses contractuelles du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.
KOUTA SERVICES – AL-HABIB IVOULSOU vous remercie de votre visite et vous souhaite une très bonne navigation sur son site WEB.